Le mouvement des enseignants

ACCORD PROFESSIONNEL

La préparation de la rentrée 2023 prend en compte l’Accord professionnel sur l’organisation de l’emploi dans l’Enseignement catholique du premier degré, modifié le 31 janvier 2014.

PARTICIPER AU MOUVEMENT DE L’EMPLOI

MOUVEMENT INTERNE

• Les documents concernant les enseignants titulaires qui souhaitent changer d’école au sein du diocèse de Lyon sont à demander au chef d’établissement.
• Afin de simplifier les démarches, des documents communs ont été établis en concertation avec le Rectorat du Rhône.
• Un seul exemplaire de déclaration de poste est donc à remplir et à photocopier en deux exemplaires.
• Le chef d’établissement doit faire parvenir les fiches de « déclaration de postes vacants ou susceptibles d’être vacants » à la DDEC de Lyon et au Rectorat du Rhône avant fin janvier 2024

DEMANDE DE RÉINTÉGRATION

Après une disponibilité ou un congé parental non protégé

• Une fiche de demande de réintégration doit parvenir à la DDEC de Lyon courant mars 2024.
• Afin de simplifier les démarches, des documents communs ont été établis en concertation avec le Rectorat du Rhône.
• Un seul exemplaire de déclaration de poste est donc à remplir, à photocopier en deux exemplaires et à envoyer :
  • A la direction diocésaine de l’enseignement catholique
  • Au rectorat de Lyon

DEMANDE D’INTÉGRATION DANS LE DIOCÈSE DE LYON

• L’accord professionnel sur l’organisation de l’emploi dans l’Enseignement Catholique du premier degré stipule dans l’article 19.1.1 que les demandes d’intégration doivent transiter par le diocèse d’origine « sous couvert du directeur diocésain » au moyen d’un document nommé « mutation interdiocésaine ».
• Cette demande de mutation interdiocésaine doit donc être envoyée par le diocèse d’origine à la Direction Diocésaine de Lyon avant le 31 janvier 2024.
• A réception, un dossier vous sera transmis. Il convient de le renvoyer à la Direction Diocésaine de Lyon avant fin février 2024, dernier délai accompagné des pièces justifiant le motif de la demande.
• La Commission diocésaine de l’Emploi examinera votre candidature fin mai 2024.
• Vous serez informé de l’évolution de votre situation début juin 2024.

ATTENTION !

Il convient de mener également une démarche auprès de la direction des enseignants des établissements privés du premier degré de l’académie de Lyon et de faire parvenir au Rectorat de Lyon le formulaire de demande d’intégration (à télécharger ci-dessous) pour solliciter votre participation au mouvement des maîtres.

DEMANDE DE DÉPART VERS UN AUTRE DE DIOCÈSE

• L’accord professionnel sur l’organisation de l’emploi dans l’Enseignement Catholique du premier degré stipule dans l’article 19.1.1 que les demandes d’intégration doivent transiter par le diocèse d’origine « sous couvert du directeur diocésain » au moyen d’un document nommé « mutation interdiocésaine ».
• Les enseignants souhaitant quitter le diocèse de Lyon, doivent envoyer le formulaire de mutation interdiocésaine avant fin janvier 2024 à la direction diocésaine de Lyon.

2^ème étape : ÉMETTRE DES VOEUX

La liste des emplois vacants ou susceptibles de l’être sera disponible auprès des chefs d’établissement du Rhône ou téléchargeable sur notre site à compter de fin février 2024.

Il convient alors de :

• Consulter les listes des emplois déclarés et les additifs régulièrement ajoutés
• Prendre contact avec les établissements convoités

« Les maîtres peuvent faire le choix de candidater sur un ou plusieurs établissement(s) », article 13.2.

Un acte de candidature sur une école correspond à un seul vœu quel que soit le nombre d’emplois vacants ou susceptibles de l’être dans l’école en question.

Cela signifie qu’un maître qui sollicite une nomination dans une école pourra se voir attribuer dans cette école n’importe quel emploi, tout en respectant la quotité de temps de travail qu’il a demandée.

Les vœux sont à déclarer à la direction diocésaine via la fiche de vœux (à télécharger ci-dessous)

• Postuler pour 4 établissements maximum.
• Remplir soigneusement la fiche en indiquant le code RNE des écoles sollicitées
• La retourner à la direction diocésaine de Lyon avant fin mars 2024 dernier délai.

ATTENTION !

• Pour le Rectorat, les vœux sont à saisir en ligne sur le portail COLIBRIS.
  lien pour saisir les vœux en ligne activé en mars 2024
  
• Les vœux saisis doivent être rigoureusement identiques à ceux indiqués sur la fiche de vœux papier.
• Nous attirons votre attention sur le fait que, si vous n’effectuez pas cette saisie numérique, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande de mutation ou à votre demande d’intégration dans le Rhône même si vous avez fait parvenir à la direction diocésaine votre fiche de vœux papier.