POLITIQUE DE PROTECTION
DES DONNÉES PERSONNELLES
ET GESTION DES COOKIES
La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique, dont le siège social est : 6, avenue Adolphe Max – 69321 LYON Cedex 05, est soucieuse de la protection des données personnelles des visiteurs (ci-après « Vous ») de son site internet www.enseignementcatho-lyon.eu (ci-après le « Site ») et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée.
Lorsqu’elle collecte vos données personnelles, La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités. A ce titre, La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique s’engage à respecter à tout moment les exigences de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et à n’opérer de traitements sur vos données personnelles que dans les conditions prévues ci-après.
Finalités du traitement de vos données personnelles
La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique collecte vos données personnelles pour les besoins suivants :
- gérer les recrutements lorsque vous adressez votre candidature par l’intermédiaire du Site ;
- communiquer avec vous lorsque vous sollicitez toutes informations par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le Site et vous informer sur les produits et services proposés par La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique ;
- suivre et analyser le trafic du Site et à des fins statistiques.
Données personnelles collectées
La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique collecte les données suivantes vous concernant :
Formulaire de contact :
- Votre état civil : nom, prénom ;
- Votre vie professionnelle : dénomination de votre société, effectif de votre société, fonction au sein des instances représentatives du personnel de votre société, votre mandat au sein de ces instance, numéro de téléphone, adresse email ;
- Toute information que vous indiqueriez dans la zone de message libre.
Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte, par la mention « obligatoire » apposée à côté des données à renseigner obligatoirement. La communication obligatoire de certaines de vos données personnelles est nécessaire à La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. Les données facultatives permettent à La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique de mieux vous connaitre.
Durée de conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles collectées dans le cadre d’une candidature seront conservées pendant le temps nécessaire au recrutement. En cas d’issue négative à une candidature, vos données seront archivées pendant une durée de deux (2) ans afin de permettre, le cas échéant, de vous recontacter.
Vos données personnelles collectées par le biais du formulaire de contact seront conservées pendant un délai de cinq (5) ans. Dans l’hypothèse où La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique et vous entreriez dans une relation contractuelle, vos données seront conservées pendant la durée nécessaire à la bonne gestion de notre relation contractuelle puis archivées pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Destinataires de vos données personnelles
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique.
Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais vos données personnelles à des tiers autres que l’hébergeur du Site, tel que mentionné dans les mentions légales du Site, aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et uniquement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique qui ne sauraient déroger au présent article.
Mesures de sécurité mises en œuvre
La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles. A ce titre, La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles de sécurité du Site et de son système d’information adaptées au regard de la nature de vos données personnelles et des risques présentés par leur traitement. Ces mesures visent à (i) protéger vos données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité de vos données personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.
Vos droits sur vos données personnelles
Vous disposez, à tout moment, des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès :
Obtenir la confirmation du traitement de vos données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente Politique de protection des données personnelles ;
Droit de rectification :
Obtenir la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») :
Obtenir l’effacement de vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que vous vous opposez au traitement de vos données personnelles ;
Droit à la limitation du traitement :
Obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que vous avez encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si vous vous êtes opposé(e) au traitement ;
Droit à la portabilité :
Obtenir la communication des données personnelles que vous avez communiquées à La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique dans un format lisible, ou demander à La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique qu’elle transmette les données personnelles que vous avez communiquées à un autre responsable de traitement ;
Droit d’opposition :
Vous opposer à tout moment, pour des motifs tenant à votre situation personnelle, au traitement de vos données personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage ;
Retrait du consentement :
Retirer votre consentement au traitement futur de vos données personnelles par La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique ;
Droit d’introduire une réclamation :
Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement opéré par La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique constitue une violation de vos données personnelles.
- Vous pouvez exercer vos droits à tout moment auprès de La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique, par voie postale à l’adresse suivante : La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique – 6, avenue Adolphe Max – 69321 LYON Cedex 05, ou par email via le formulaire de contact.
Gestion des cookies
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Les informations collectées par le biais des cookies sont uniquement et strictement destinées à La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
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- Conformément à la réglementation applicable sur la protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’enregistrement des cookies. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique par voie postale à l’adresse suivante : La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique – 6, avenue Adolphe Max – 69321 LYON Cedex 05, ou par email via le formulaire de contact.
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